Conditions générales de ventes (CGV)

 

Article 1: Conditions

Les presentes conditions de vente sont applicables à toute commande ou transaction effectuee sur le site www.oxygenesport.com (la Boutique Web) concernant les produits offerts en vente sur ce site (« Produits »). Le www.oxygenesport.com est la propriete de et est gere par YAPAXA.COM Scomm , Chaussee de Nivelles 18/20 1420 Braine

I’ Alleud, inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numero BE0670 574 361 (le  »Vendeur », « nous », ou « notre » en fonction du contexte), qui agit en tant que vendeur des produits. En pla nt une commande sur

www.oxygenesport.com • vous acceptez les presentes conditions de vente dans leur integralite et sans aucune reserve. Le Vendeur se reserve le droit de modifier les conditions de vente a tout moment. Toutes modifications des conditions

de vente ne seront applicables qu’aux commandes placees apres la date de la dite modification. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de presentes conditions ou de les conserver sur votre disque dur si vous decidez de faire une commande sur www.oxygenesport.com

 

 

Article 2: FAIRE UNE COMMANDE

Pour commander des Produits sur le site www.oxygenesport.com vous devez satisfaire aux conditions suivantes: Vous avez indique votre nom, prenom, adresse d’envoi, adresse mail, coordonnees bancaires et tout autre information requise; Vous avez au moins atteint l’age legal de 18 ans; Si vous payez par carte de paiement bancaire vous devez etre le titulaire ou un detenteur autorise d’une carte de paiement valide; Si vous creez un compte personnel, vous devez egalement creer un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe personnel. Protegez toujours votre mot de passe et ne le donnez a personne, car vous etes personnellement responsable pour chaque achat effectue avec votre nomd’utilisateur et votre mot de passe. Les commandes sur le site Web www.oxygenesport.com se composent des etapes suivantes: Vous choisissez les Produits; Vous indiquez l’adresse de livraison et vous introduisez vos donnees de paiement; Vous recevrez un accuse de reception de commande des validation du paiement; Nous recevrons le paiement de votre carte de paiement ; Nous envoyons les Produits ; Vous recevez les Produits;

 

Article 3: TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes faites sur le site www.oxygenesport.com ne lient le Vendeur qu’apres !’acceptation de la commande par celui-ci. Nous nous reservons le droit de refuser toute commande non conforme. A reception de commande le client recevra un e-mail accuse de reception sur lequel figurera votre numero de commande. Cette confirmation de commande ne signifie pas que la commande a ete acceptee. l’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat de vente ne s’effectueront qu’au moment ou les Produits commandes vous ont ete envoyes. Meme apres l’envoi des Produits nous nous reservons le droit d’annuler la commande aussi longtemps que vous n’alirez pas re u les Produits. Nous nous reservons le droit de ne pas accepter la commande ou de l’annuler, entre autres, dans les circonstances  suivantes: Au moment d’effectuer  une commande, une erreur d’ordre technique  s’est produite sur le site Web www.oxygenesport.com ou une indication erronee du prix a ete mentionnee sur le site; Le produit commande n’est pas disponible (En cas d’indisponibilite du ou des Produits commandes vous serez avertis par e-mail); Les donnees de facturation ou de paiement sont incorrectes ou  non verifiables; Nos systemes de securite indiquent que la commande est anormale ou susceptible d’etre frauduleuse; Nous avons des raisons de croire que le client est age de mains de 18 ans. En cas d’annulation ou de refus d’une commande pour les raisons mentionnees ci­ dessus nous rembourserons le paiement eventuellement deja effectue ainsi que le frais de livraison, le cas echeant.

 

Article 4: PRIX, FRAIS DE UVRAISON ET DE TRAITEMENT, ET TAXES

i.es prix affiches sur www.oxygenesport.com sont en euros et incluent la TVA. 11s sont uniquement valables pour les commandes effectuees sur le site web www.oxygenesport.com . Malgre le plus grand soin apporte a la construction du

site Web www.oxygenesport.com. ii se peut que des erreurs apparaissent dans les prix mentionnes sur le site Web.

 

Yapaxa.com

Toute indication de prix erronee sera corrigee des que possible et ne nous engagera pas. Quand Yous effectuez une commande, les frais de livraison, de traitement et eYentuellement les taxes applicables seront indiquees separement. Les frais de livraison sont indiques dans le panier.

 

Article 5: DISPONIBILITE ET LIVRAISON DES PRODUITS

Le Vendeur ne garantit pas que les Produits annonces sur le site Web www.oxygenesport.com soient disponibles. Le Vendeur se reserve le droit de modifier certains produits, de les retirer de rassortiment, ou de ne plus les rendre

disponibles a la   Yente, sans preaYis prealable. Nous nous effor ons a livrer dans les delais annonces. Neanmoins des raisons peuvent survenir qui nous empechent d’enyoyer a temps et de respecter les dates prevues. Toute date

de livraison doit done etre consideree comme une date estimee qui ne lie pas le Vendeur et non pas comme une obligation de resultat de livrer le Produits a la date prevue. Vous avez l’obligation de verifier dans un  delai

raisonnable que les Produits livres sont en bon etat et que le contenu du paquet est complet. Dans le cas contraire vous deYez nous informer le plus rapidement possible si des produits sont eventuellement endommages ou manquants. Au cas ou vous differez la livraison ou la reception des Produits pendant un temps deraisonnablement long apres que nous Yous ayons informe de notre tentative de livraison des Produits, ou dans le cas d’une adresse de livraison erronee, rendant la reception impossible, les Produits nous seront retoumes. Si apres la premiere tentative de livraison les Produits ne peuvent toujours pas etre livres dans les 7 jours ouvrables suiYant la premiere tentative et que ceux-ci nous sont retoumes, nous presumerons que vous avez exerce votre droit de retractation.

Dans ce cas, et des que nous aurons receptionne les Produits en retour, nous vous rembourserons le montant de vos achats conformement a nos Conditions Generales de Vente (§ Retour des Produits) et selon les lois en vigueur.

 

Article 6: IMAGES DES PRODUITS DISPONIBLES SUR WWW.SIZABLE.EU

La couleur des Produits presentes sur le site peut etre alteree par les reglages du moniteur et le calibrage de la carte graphique du visiteur du site. II est done possible que les couleurs des produits soient legerement differentes des couleurs reelles des produits exposes

 

Article 7: PAIEMENT

Pour les paiements en ligne nous collaborons avec Europabank (www.europabank.be).Nous n’avons pas d’acces aux donnees de paiement confidentielles de nos acheteurs. Le paiement se fait uniquement avec une carte de paiement bancaire autorisee. Les cartes de paiement autorisees sont mentionnees sur le site Web www.oxygenesport.com. Vous devez specifier les donnees de la carte de paiement lors de !’introduction de YOtre commande. Les frais seront pris en compte au moment de l’envoi des Produits commandes. Nous vous livrons les Produits uniquement apres l’autorisation de l’usage de la carte de paiement pour le Produits commandes par l’emetteur de la carte de

paiement bancaire.

 

Article 8: RETOUR DE PRODUITS

Si vous avez achete un Produit pour votre usage personnel en votre qualite de consommateur et si vous desirez invoquer votre droit de retractation, vous devez en informer notre service clients dans les 14 jours a partir du jour qui suit la livraison, par e-mail a radresse info@yapaxa.com et faire une demande de retour. Vous avez egalement

le droit de retoumer les Produits que vous avez achetes sur le site Web www.oxygenesport.com en cas de non-conformite. Dans ce cas vous devez en faire la demande aupres de notre service clients dans les plus brefs delais apres la livraison, celui-ci ne pouvant exceder 14 jours. En cas d’approbation de cette demande par notre service clients, les instructions necessaires pour le retourvous seront envoyees par e-mail. En tout etat de cause nous n’approuverons les demandes de retour que si la demande conceme un produit complet {par exemple, les deux pieces formant un ensemble doivent etre retoumees ensemble), si le produit n’a pas ete lave ni utilise (autrement que l’usage normal

pour l’essai de vetement) et si le produit est retoume dans l’emballage d’origine. Pour des raisons d’hygiene, les sous-vetements ne peuvent pas etre retoumes. II est de votre responsabilite de veiller a ce que les Produits soient

en surete et proteges pendant qu’ils sont en votre possession. Traitez les Produits avec soin et retournez les dans

 

Y•apaxa.com

l’etat dans lequel ils vous ont ete livres. Emballez les Produits soigneusement. Le remplacement ou le remboursement ne peut avoir lieu que lorsque nous aurons recu tous les Produits a retourner. Si vous retournez des Produits 1) que vous ne pouvez pas retoumer, 2) qui ne se trouvent pas dans leur etat d’origine, 3) qui ne sont pas bien emballes, 4) manquants, 5) pour lesquels vous n’avez pas paye, ou auxquels vous n’avez pas donne les soins necessaires au moment du retour de ces produits, nous nous reservons le droit de refuser ce retour et ainsi que le remboursement ou de prendre en compte le cout des reparations necessaires, du stockage ou des frais directs similaires resultant de ou relatifs aux paiements qui doivent vous etre rembourses (sans prejudice des dispositions legales applicables).

 

Article 9: CIRCONSTANCES AU DELA DE NOTRE CONTROLE RAISONNABLE

Nous ferons tout le necessaire pour faire face a nos obligations. Toutefois nous ne pouvons pas etre tenus responsables du retard ou de la non-execution d’une obligation si le retard ou la non-execution a ete causee par des circonstances hors notre controle. Indus dans ce sont : des difficultes ou des penuries de matieres premieres,

!’interruption ou la suspension permanente  de la production, les greves, lock-out, toute autre forme d’interruption de travail ou conflits collectifs du travail, les penuries d’energie, les retards dans les transports, qui affectent Yapaxa.com et/ ou ses fournisseurs, meme si ces evenements sont previsibles. En cas de retard nous ferons face a nos obligations dans les meilleurs delais.

 

Article 10: RESPONSABILITE

Les presentes conditions de vente definissent toutes nos obligations et toute notre responsabilite relatives a la livraison de Produits, d’une maniere complete et exhaustive. Dans la mesure permise par la loi, le Vendeur n’est pas tenu a d’autres garanties, conditions ou autres provisions que celles reprises dans les presentes conditions de vente. Nous ne pouvons etre tenus r responsables en cas de non-execution, d’acte illicite ou autre, de toute perte economique (y compris, mais pas limite a, la perte de revenus, le manque a gagner et/ou de chiffre d’affaires ou d’epargne prevue), perte de donnees, perte de clientele ou dommage a la reputation, ou tout autre dommage indirect, imprevisible, special ou consequent, de quelque origine que ce soit. Rien dans les presentes conditions ne porte prejudice a vos droits legaux et aucune disposition dans les presentes conditions n’a pour but d’exclure la responsabilite en cas de dot ou de faute intentionnelle.

 

Article 11: DONNEES PERSONNELLES

Toutes les donnees personnelles que le Vendeur recoit par le site Web yapaxa.com sont traitees de maniere confidentielle.Le Vendeur s’engage a traiter les donnees personnelles recues selon la loi beige du 8 decembre 1992 sur la Protection de ta Vie Privee. A chaque moment vous pouvez acceder a toutes les donnees qui vous concernent

ou vous pouvez les faire corriger. Les donnees que vous nous aurez procurees serviront a la gestion de  otre relation

avecvous en votre qualite de client, a des fins de marketing direct ainsi qu’a la creation d’une image globale de notre clientele. A tout moment et sans frais vous pouvez vous opposer a l’usage de vos donnees personnellesa des fins de marketing direct en envoyant une lettre au Vendeur a cette fin. Pour plus d’informations vous pouvez contacter la Commission de protection de la vie privee a Bruxelles.

 

Article 12: DIVISIBILITE

Si une quelconque stipulation (ou une partie de stipulation) de ces Conditions de Vente devait s’averer illicite ou non executable, cette stipulation (ou sa partie) peut etre separee du reste des Conditions de Vente et les autres stipulations resteront en vigueur.

 

Article 13: PREUVE

Dans le cadre de leurs relations, les parties concernees acceptent la preuve electronique.

 

Article 14: DONNEES DE CONTACT

 

Yapaxa.com

Si vous avez des questions quant à l’achat de Produits sur le site Web www.oxygenesport.com Vous pouvez contacter notre service clients par e-mail a info@sizable.eu du lundi au Yendredi de 10h a 17h, jours feries exceptes.

 

Article 15: LOI APPLICABLE

La loi belge est applicable a ces Conditions de Vente. Les tribunaux de la Belgique sont exclusivement competent